Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 13 octobre 2026
Éditeur du service
COTI est un service exploité par BJ TECH, entreprise individuelle enregistrée au Gabon.
1. Objet et acceptation
COTI est une plateforme numérique de création, de partage et de suivi de cagnottes. Elle permet aux contributeurs de participer au moyen des modes de paiement proposés. L’utilisation du service implique l’acceptation des présentes conditions.
2. Compte utilisateur
La gestion d’un profil, des cagnottes et de l’historique nécessite une connexion par code envoyé à l’adresse email indiquée. L’utilisateur fournit des informations exactes et protège l’accès à son email et à son appareil.
3. Création d’une cagnotte
Le créateur est responsable du titre, de la description, de l’image, de l’objectif, de la date de fin, du bénéficiaire et du numéro de reversement renseignés. Il garantit que la collecte poursuit un objet licite et que les contenus publiés ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
4. Contributions et paiements
Avant de valider, le contributeur vérifie la cagnotte, le montant, les frais COTI, le total à payer et le moyen de paiement. Il peut choisir d’ajouter les frais COTI au montant de sa contribution ou de les inclure dans le montant total saisi ; dans ce second cas, le montant crédité à la cagnotte correspond au total saisi diminué des frais affichés. Une contribution est confirmée uniquement après réception d’un statut de succès par COTI. Les données complètes de carte bancaire sont traitées dans l’interface sécurisée du prestataire de paiement et ne sont pas conservées par COTI.
5. Reversement
Lorsque le créateur choisit le reversement Mobile Money immédiat, chaque contribution confirmée est envoyée vers le numéro bénéficiaire enregistré, sous réserve des délais, contrôles et disponibilités des opérateurs. En cas de retrait intégral sous 48 heures, aucun reversement instantané n’est déclenché. Les frais de retrait de l’opérateur peuvent être déduits du montant reçu.
6. Clôture et modifications
Une cagnotte est clôturée lorsque son objectif est atteint, lorsque sa date de fin arrive ou lorsque son propriétaire la clôture manuellement. La clôture manuelle est irréversible. Les modifications restent soumises aux règles affichées dans l’application.
7. Annulation et contestation
Une contribution confirmée peut entraîner un transfert réel et ne peut pas être annulée unilatéralement dans l’application. Toute opération non reconnue, erreur ou demande de remboursement doit être signalée rapidement à COTI. Son traitement dépend de l’état du paiement et du reversement ainsi que des règles du prestataire concerné.
8. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser COTI pour une fraude, une collecte mensongère, une activité illicite, une usurpation d’identité, une atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle, ou toute action susceptible de perturber le service.
9. Responsabilité
COTI fournit l’outil technique de collecte et de suivi. COTI n’est pas l’organisateur de la cause présentée par le créateur et ne garantit ni l’utilisation finale des fonds ni la réalisation du projet financé. Le service dépend également de réseaux, banques, opérateurs et prestataires tiers.
10. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont régies par le droit gabonais. Pour toute difficulté ou réclamation, écrivez à contact@coti.ga.